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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

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Document summary

The following clauses provide the primary opening framework and related reference material for this terms document.

Section 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Transport Tea sont limités aux conseils juridiques relatifs à l'immobilier. Toute autre demande doit être discutée directement avec notre équipe.

EU Commission
03
Operational clause

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prise de contact. Les frais peuvent varier en fonction des services requis.

Reference WIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients avant la prestation des services.

Reference HCCH
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05 Clause

Propriété intellectuelle

Service Public FR

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06 Clause

Avertissement de responsabilité

EU Commission

Transport Tea ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

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